Retrouvez sur cette page les différents arrêtés en cours concernant notre ville.
arrêté 072-072 : Boulevard de l'Industrie
arrêté 071-071 : Commémoration du 8 mai 1945
arrêté 069-069 : rue du Duc de Guise
arrêté 068-068 : rue de Rome et rue de Strasbourg
arrêté ARNT20240425_57 : RD 4 - Allainville et Vernouillet
arrêté 067-067 : rue Claude Debussy
arrêté départemental : RD 311/1 sur le territoire des communes de Garnay et de Vernouillet du 15 au 30 avril 2024
arrêté 057-057 : rue Jean Bart
arrêté 055-055 : rue Olaf Palme
arrêté 053-053 : rue des Chênes
arrêté 052-052 : rue Saint Thibault
arrêté 063-063 : Quartier de la Tabellionne - Rues Gérard Philipe, Jean Villar, Louis Jouvet, Sarah Bernhardt, Pasteur, Route de Crécy, Avenue de Felsberg, Chemin des Charmilles - Prolongation 047-047
arrêté 062-062 : Quartier de la Tabellionne - Rues Gérard Philipe, Jean Villar, Louis Jouvet, Sarah Bernhardt, Pasteur, Route de Crécy, Avenue de Felsberg, Chemin des Charmilles - Prolongation 047-047
arrêté 050-050 : rue de l'Epinay et quartier de l'Avenue Saint-Exupery - Prolongation 019-019
arrêté 051-051 : rue Henri Spaak
arrêté départemental : RN 154
arrêté 046-046 : rue Gustave Eiffel
arrêté 045-045 : RD309-3-RN154 - Pont de Nuisement.
arrêté 043-043 : chemin de Volhard
arrêté 042-042 : chemin de Nuisement
arrêté 037-037 : allée de Cheddar
arrêté 038-038 : D311 - Avenue de la Liberté
arrêté 034-034 : rue du Puits Godeau
arrêté 020-020 : Rue Robert Schuman
arrêté 006-006 : Rue des Charmes - Rue d'Allainville
arrêté 012-012 : Rue de Torçay
arrêté 011-011 : Chemin de Blainville
arrêté 004-004 : interventions urgentes de Suez Eau France sur les réseaux et ouvrages eau potable
arrêté 002-002 : interventions urgentes sur les réseaux ou ouvrages d'assainissement
arrêté 001-001 : Arrêté permanent sur l'ensemble de la commune
arrêté 160-206 : Passage Louise Michel
arrêté 2023-152 : rue Léon Blum - Arrêté permanent
arrêté 126-172 : arrêté de réglementation permanent sur l'ensemble de la commune
arrêté préféctoral Pref-DC-BPE n°14-2023 : Autorisation de pénétrer sur les terrains privés
arrêté 105-143 DA-FEVRIER : rue Daniel Casanova
arrêté 034-038 : Avenue Marc Chappey
arrêté 039-044 : D828
arrêté 038-043 : quartier des Corvées - autour de Jean-Jaurès
arrêté constitutif d'une régie recettes unique
arrêté de modification du Plan Local d'Urbanisme
arrêté 022-102 : quartier des Vals Morins
arrêté 022-103 : avenue Marc Chappey
arrêté 094 : Stationnement sur la commune de Vernouillet
arrêté 022-057 : Quartier des Corvées - Phase TEST
arrêté 021-031 : rue Nicolas Robert
arrêté 021-036 : rues Pierre Joseph, du Vallon, du Léon Blum et Armand Dupont ; Passages des Vals Morins, Léon Blum et de l'école)
arrêté 021-035 : rue de l'Epinay
